Qui paie le ramonage : locataire ou propriétaire ?

Appareil individuel : c'est l'occupant

« L'occupant du logement, donc le locataire s'il y en a un, sauf stipulation contraire du bail. »
Article R1331-73 du code de la santé publique.

Concrètement : si vous louez un logement chauffé au bois, au granulé, au fioul ou au gaz avec un appareil qui n'appartient qu'à vous (poêle, insert, cheminée, chaudière individuelle), le ramonage est à votre charge, exactement comme l'entretien courant du logement. Le bail peut prévoir autrement — c'est alors la clause du bail qui prime, pas la règle par défaut.

Chauffage collectif : le propriétaire ou le syndic

« Le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant de l'immeuble. »
Article R1331-73 du code de la santé publique.

En copropriété, le ramonage des conduits collectifs (chaufferie commune) est une charge de copropriété, pas une charge locative individuelle. Un locataire n'a rien à payer directement pour un conduit collectif : c'est répercuté, le cas échéant, dans les charges générales de l'immeuble.

Ce que ça change en pratique

• Propriétaire occupant : vous payez, dans tous les cas, votre appareil individuel.
• Locataire : à votre charge si l'appareil est individuel (sauf bail contraire) ; pas à votre charge si le chauffage est collectif.
• Bailleur : vérifiez la clause de votre bail avant de facturer ou de rembourser un ramonage — c'est elle qui tranche en cas de désaccord, pas la règle par défaut.

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