Chauffage par chauffage
Ramonage chaudière fioul
Une chaudière fioul porte deux obligations qui ne viennent pas du même code.
Chaudière fioul
Ce que le code de la santé publique imposeFréquence
Conduit ramoné au moins 1 fois tous les 12 mois
Article R1331-71
Et l'appareil
Entretien annuel de la chaudière, chaque année civile (4 à 400 kW)
Article R224-41-4 à R224-41-9 du code de l'environnement
Attestation
Remise sous 15 jours ouvrés, à garder 2 ans minimum
Article R1331-75
Si vous ne le faites pas
Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €
Article R1312-14
Deux obligations distinctes qui se cumulent : l'entretien annuel de la chaudière (code de l'environnement) et le ramonage du conduit (code de la santé publique). Une seule visite peut couvrir les deux si le professionnel remet bien les deux attestations.
Pourquoi ce chauffage s'encrasse à sa façon
Le ramonage du conduit (code de la santé publique) et l'entretien annuel de la chaudière (code de l'environnement, pour les puissances 4 à 400 kW) sont deux obligations distinctes qui se cumulent — la confusion la plus fréquente sur ce type d'installation est de croire qu'une seule visite suffit sans vérifier que le professionnel délivre bien les deux attestations.
Attestation et sanction
Le professionnel doit vous remettre une attestation dans les 15 jours ouvrés, à conserver 2 ans minimum — c'est la pièce que votre assurance demandera après un sinistre. Article R1331-75
Sans elle : Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €. Article R1312-14
Le ramonage doit être fait par par une personne qualifiée professionnellement (art. L121-1 du code de l'artisanat). Le faire soi-même ne remplit pas l'obligation. Article R1331-74
En attendant le ramoneur
FireAngel
FireAngel FA3322
NF annoncée par le vendeur
Le bon choix par défaut. Pour toute pièce avec un appareil à combustion (poêle, insert, chaudière). Sa fiche déclare le marquage NF, avec une pile scellée 10 ans : rien à recharger.
Ceci ne remplace pas le ramonage professionnel ni son attestation (voir pourquoi) — lien d'affiliation, commission sans surcoût pour vous.