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Ramonage Obligatoire
Sommaire

Chauffage par chauffage

Ramonage chaudière gaz

Oui, une chaudière gaz se ramone aussi — la combustion propre n'exonère de rien.

Chaudière gaz

Ce que le code de la santé publique impose

Fréquence

Conduit ramoné au moins 1 fois tous les 12 mois

Article R1331-71

Et l'appareil

Entretien annuel de la chaudière, chaque année civile (4 à 400 kW)

Article R224-41-4 à R224-41-9 du code de l'environnement

Attestation

Remise sous 15 jours ouvrés, à garder 2 ans minimum

Article R1331-75

Si vous ne le faites pas

Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €

Article R1312-14

Oui, le gaz aussi. En immeuble, un conduit collectif exclusivement gaz et n'ayant jamais évacué de combustible solide ou liquide peut n'être ramoné que tous les 12 mois au lieu de tous les 6 mois.

Pourquoi ce chauffage s'encrasse à sa façon

Le gaz brûle plus proprement que le bois ou le fioul, ce qui alimente l'idée reçue que son conduit n'a pas besoin d'entretien. Le texte ne fait pas cette distinction : la condensation et les résidus de combustion salissent aussi un conduit gaz, et l'obligation s'applique de la même façon — avec un allègement seulement en collectif exclusivement gaz.

Attestation et sanction

Le professionnel doit vous remettre une attestation dans les 15 jours ouvrés, à conserver 2 ans minimum — c'est la pièce que votre assurance demandera après un sinistre. Article R1331-75

Sans elle : Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €. Article R1312-14

Le ramonage doit être fait par par une personne qualifiée professionnellement (art. L121-1 du code de l'artisanat). Le faire soi-même ne remplit pas l'obligation. Article R1331-74

En attendant le ramoneur

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Le bon choix par défaut. Pour toute pièce avec un appareil à combustion (poêle, insert, chaudière). Sa fiche déclare le marquage NF, avec une pile scellée 10 ans : rien à recharger.

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Ceci ne remplace pas le ramonage professionnel ni son attestation (voir pourquoi) — lien d'affiliation, commission sans surcoût pour vous.

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