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Ramonage Obligatoire
Sommaire

Chauffage par chauffage

Ramonage cheminée à foyer ouvert

Le foyer ouvert est le plus exposé aux projections, pas le plus contrôlé sur l'entretien.

Cheminée à foyer ouvert

Ce que le code de la santé publique impose

Fréquence

Au moins 1 fois tous les 12 mois

Article R1331-71

Et l'appareil

Pas d'entretien d'appareil exigé, mais maintien en bon état de fonctionnement et de propreté

Article R1331-66

Attestation

Remise sous 15 jours ouvrés, à garder 2 ans minimum

Article R1331-75

Si vous ne le faites pas

Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €

Article R1312-14

Le foyer ouvert est dispensé de l'entretien périodique de l'appareil, pas du ramonage du conduit : l'article R1331-77 vise expressément les « foyers ouverts et fermés ».

Pourquoi ce chauffage s'encrasse à sa façon

Sans porte ni vitre, un foyer ouvert projette braises et étincelles dans la pièce — c'est le risque spécifique de cette installation, distinct du ramonage. Il est dispensé de l'entretien périodique d'appareil qu'un insert ou un poêle doit subir, mais le conduit, lui, reste soumis à la même fréquence que tous les autres.

Attestation et sanction

Le professionnel doit vous remettre une attestation dans les 15 jours ouvrés, à conserver 2 ans minimum — c'est la pièce que votre assurance demandera après un sinistre. Article R1331-75

Sans elle : Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €. Article R1312-14

Le ramonage doit être fait par par une personne qualifiée professionnellement (art. L121-1 du code de l'artisanat). Le faire soi-même ne remplit pas l'obligation. Article R1331-74

En attendant le ramoneur

Relaxdays, grille pare-étincelles avec porte

Relaxdays

Relaxdays, grille pare-étincelles avec porte

Pas d'instrument réglementaire

Le bon choix par défaut. Un foyer ouvert projette des braises sans protection. La porte laisse recharger le bois sans démonter la grille à chaque fois.

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Ceci ne remplace pas le ramonage professionnel ni son attestation (voir pourquoi) — lien d'affiliation, commission sans surcoût pour vous.

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