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Ramonage Obligatoire
Sommaire

Chauffage par chauffage

Ramonage insert ou foyer fermé

Un insert cumule deux obligations que le propriétaire d'une cheminée ouverte n'a pas.

Insert ou foyer fermé

Ce que le code de la santé publique impose

Fréquence

Au moins 1 fois tous les 12 mois

Article R1331-71

Et l'appareil

Entretien de l'appareil au moins tous les 12 mois

Article R1331-68

Attestation

Remise sous 15 jours ouvrés, à garder 2 ans minimum

Article R1331-75

Si vous ne le faites pas

Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €

Article R1312-14

L'insert est un foyer fermé : appareil et conduit sont tous deux soumis à obligation, entretien et ramonage.

Pourquoi ce chauffage s'encrasse à sa façon

Poser un insert transforme une cheminée en foyer fermé : l'appareil lui-même entre alors dans le champ de l'entretien annuel, en plus du ramonage du conduit. C'est le cas le plus souvent oublié lors d'une rénovation — on garde le réflexe « cheminée » de l'ancien foyer ouvert, sans reprendre l'obligation d'entretien qui vient avec l'appareil neuf.

Attestation et sanction

Le professionnel doit vous remettre une attestation dans les 15 jours ouvrés, à conserver 2 ans minimum — c'est la pièce que votre assurance demandera après un sinistre. Article R1331-75

Sans elle : Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €. Article R1312-14

Le ramonage doit être fait par par une personne qualifiée professionnellement (art. L121-1 du code de l'artisanat). Le faire soi-même ne remplit pas l'obligation. Article R1331-74

En attendant le ramoneur

Midwest Hearth, thermomètre magnétique

Midwest Hearth

Midwest Hearth, thermomètre magnétique

Pas d'instrument réglementaire

Le bon choix par défaut. Se fixe sur le tuyau du poêle. Sa fiche ne déclare aucune norme, ce n'est pas un instrument réglementaire : il aide à ne pas sous-chauffer (dépôt de créosote) ni surchauffer, entre deux ramonages.

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Ceci ne remplace pas le ramonage professionnel ni son attestation (voir pourquoi) — lien d'affiliation, commission sans surcoût pour vous.

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