Décrets n° 2023-641 et 2023-695, en vigueur depuis le 1er octobre 2023
Votre ramonage est-il en règle ? Réponse en un clic.
Choisissez votre installation : la fréquence que la loi impose vraiment depuis le 1er octobre 2023, l'attestation à conserver, et ce que vous risquez sans elle — 750 €, pas 450 €. Puis, si vous le voulez, un ramoneur de votre secteur vous rappelle. Gratuitement, et sans engagement.
Insert ou foyer fermé
Ce que le code de la santé publique impose, appareil individuelFréquence
Au moins 1 fois tous les 12 mois
Article R1331-71
Et l'appareil
Entretien de l'appareil au moins tous les 12 mois
Article R1331-68
Attestation
Remise sous 15 jours ouvrés, à garder 2 ans minimum
Article R1331-75
Si vous ne le faites pas
Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €
Article R1312-14
L'insert est un foyer fermé : appareil et conduit sont tous deux soumis à obligation, entretien et ramonage.
En attendant le ramoneur
Midwest Hearth
Midwest Hearth, thermomètre magnétique
Pas d'instrument réglementaire
Le bon choix par défaut. Se fixe sur le tuyau du poêle. Sa fiche ne déclare aucune norme, ce n'est pas un instrument réglementaire : il aide à ne pas sous-chauffer (dépôt de créosote) ni surchauffer, entre deux ramonages.
Ceci ne remplace pas le ramonage professionnel ni son attestation (voir pourquoi) — lien d'affiliation, commission sans surcoût pour vous.
Recevez la proposition d'un ramoneur chez vous
Vous laissez trois informations. Un ramoneur de votre code postal — un seul — vous rappelle et vous fait sa proposition.
- Gratuit, sans engagement. Vous décidez après avoir parlé au professionnel.
- Un seul ramoneur reçoit votre demande. Pas six artisans qui appellent le même soir : votre numéro n'est vendu à personne, jamais.
- Aucun prix inventé ici. Le tarif, c'est lui qui vous le donne, après avoir vu votre installation.
Pourquoi maintenant, et pas en novembre
- Jusqu'à 750 €. Le défaut de ramonage est une contravention de 4e classe depuis le 1er octobre 2023. Article R1312-14
- Sans attestation, vous n'avez rien à montrer. C'est la pièce que votre assureur demandera après un feu de conduit. Article R1331-75
- C'est l'occupant qui paie, donc le locataire s'il y en a un, sauf clause contraire du bail. Beaucoup l'apprennent trop tard. Article R1331-73
- Tout le monde s'y prend en octobre. Le ramonage se fait avant la période de chauffe — c'est là que les agendas se remplissent.
Ce qui a changé le 1er octobre 2023
Le décret n° 2023-641 a remplacé les règlements sanitaires départementaux par une règle nationale unique. Deux chiffres que la presse répète pourtant encore, et qui sont faux.
« 2 fois par an pour le bois »
12 mois
La règle nationale : au moins un ramonage tous les douze mois pour un appareil individuel, quel que soit le combustible. Un arrêté préfectoral ou municipal peut exiger davantage, dont une fois en période de chauffe : c'est le seul cas où le « 2 fois par an » reste vrai. En collectif : tous les six mois.
Article R1331-71 du code de la santé publique
« 450 € d'amende »
750 € maxi
Le défaut de ramonage est passé de la 3e à la 4e classe de contravention le 1er octobre 2023 : jusqu'à 750 €. Le chiffre de 450 € cité partout correspond à l'ancien régime des règlements sanitaires départementaux.
Article R1312-14 du code de la santé publique
Chauffage par chauffage
Deux obligations distinctes, souvent confondues : le ramonage du conduit (code de la santé publique) et l'entretien de l'appareil (code de la santé publique, ou code de l'environnement pour les chaudières). Elles se cumulent.
| Votre installation | Ramonage du conduit | Entretien de l'appareil | La précision qui manque partout |
|---|---|---|---|
| Poêle à bois (bûches) Le guide complet | Au moins 1 fois tous les 12 moisArt. R1331-71 | Entretien de l'appareil au moins tous les 12 moisArt. R1331-68 | Le « 2 fois par an » que l'on entend partout n'est plus la règle nationale depuis le 1er octobre 2023. Un arrêté local peut toutefois l'imposer : vérifiez votre département. |
| Poêle à granulés Le guide complet | Au moins 1 fois tous les 12 moisArt. R1331-71 | Entretien de l'appareil au moins tous les 12 moisArt. R1331-68 | Granulés ou bûches, même régime : le texte parle de combustible, pas de technologie. L'étanchéité du poêle ne dispense de rien : son conduit évacue des fumées, il est ramoné. |
| Insert ou foyer fermé Le guide complet | Au moins 1 fois tous les 12 moisArt. R1331-71 | Entretien de l'appareil au moins tous les 12 moisArt. R1331-68 | L'insert est un foyer fermé : appareil et conduit sont tous deux soumis à obligation, entretien et ramonage. |
| Cheminée à foyer ouvert Le guide complet | Au moins 1 fois tous les 12 moisArt. R1331-71 | Pas d'entretien d'appareil exigé, mais maintien en bon état de fonctionnement et de propretéArt. R1331-66 | Le foyer ouvert est dispensé de l'entretien périodique de l'appareil, pas du ramonage du conduit : l'article R1331-77 vise expressément les « foyers ouverts et fermés ». |
| Chaudière fioul Le guide complet | Conduit ramoné au moins 1 fois tous les 12 moisArt. R1331-71 | Entretien annuel de la chaudière, chaque année civile (4 à 400 kW)Art. R224-41-4 à R224-41-9 du code de l'environnement | Deux obligations distinctes qui se cumulent : l'entretien annuel de la chaudière (code de l'environnement) et le ramonage du conduit (code de la santé publique). Une seule visite peut couvrir les deux si le professionnel remet bien les deux attestations. |
| Chaudière gaz Le guide complet | Conduit ramoné au moins 1 fois tous les 12 moisArt. R1331-71 | Entretien annuel de la chaudière, chaque année civile (4 à 400 kW)Art. R224-41-4 à R224-41-9 du code de l'environnement | Oui, le gaz aussi. En immeuble, un conduit collectif exclusivement gaz et n'ayant jamais évacué de combustible solide ou liquide peut n'être ramoné que tous les 12 mois au lieu de tous les 6 mois. |
L'attestation, l'amende, et qui paie
Le ramonage n'existe, administrativement, que par son attestation. C'est elle qu'on vous demandera après un feu de conduit.
L'attestation
Remise sous 15 jours ouvrés après l'intervention. Elle précise le ou les conduits ramonés et certifie la vacuité sur toute la longueur. Gardez-la 2 ans minimum.
Article R1331-75L'amende
Contravention de la 4e classe : jusqu'à 750 €, pour le défaut de ramonage comme pour le non-respect d'un arrêté local plus strict.
Article R1312-14Qui paie
Appareil individuel : l'occupant, donc le locataire s'il y en a un, sauf stipulation contraire du bail. Chauffage collectif : le propriétaire ou le syndic.
Article R1331-73Par qui
Une personne qualifiée professionnellement au sens du code de l'artisanat. Le faire soi-même, même sérieusement, ne remplit pas l'obligation.
Article R1331-74Après un feu de cheminée
L'usage du conduit est interdit jusqu'à remise en état, constatée par une attestation. Ne rallumez pas « pour voir ».
Article R1331-76Résidence secondaire
Un appareil totalement inutilisé pendant 12 mois est dispensé pendant cette période, mais un ramonage est requis avant la remise en service.
Article R1331-71Elle ne remplace rien : le texte exige un nettoyage « par action mécanique directe » de la paroi, sur toute la longueur du conduit. On explique ce qu'elle fait vraiment.
Le foyer : trouver un ramoneur qualifié
Le décret est national, mais le ramoneur, lui, est local. Et si un arrêté préfectoral ou municipal impose plus qu'un ramonage par an chez vous, c'est sur votre fiche départementale qu'on le dit.
Les textes, et rien d'autre
Chaque chiffre de ce site vient d'un article de code lu sur Légifrance, en version consolidée. Pas de « on estime que », pas de moyenne de devis. Relecture complète le 12 août 2026 ; si un texte évolue, la date change avec lui.
| Texte | Ce qu'on y lit | Lien officiel |
|---|---|---|
| Code de la santé publique, articles R1331-66 à R1331-78 | Le régime complet : champ, fréquences, attestation, qui paie, professionnel qualifié | Légifrance lu le 12 août 2026 |
| Code de la santé publique, article R1312-14 | La sanction : contravention de la 4e classe | Légifrance lu le 12 août 2026 |
| Code de l'environnement, articles R224-41-4 à R224-41-9 | L'entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW | Légifrance lu le 12 août 2026 |
| Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 | Le texte fondateur du régime national, en vigueur le 1er octobre 2023 | Légifrance lu le 12 août 2026 |
| Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 | La renumérotation des articles et la sanction | Légifrance lu le 12 août 2026 |